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%%EOF La mission du SPPMM. %PDF-1.7 %���� ii TABLE DES MATIÈRES

Le jeu de données ouvertes Liste des conventions collectives en vigueur au Québec remplace ainsi maintenant la publication mensuelle L’échéance de conventions collectives. Convention collective entre la Ville de Québec ... citoyens de la Ville de Québec. 910 0 obj <>stream 5 octobre 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier président des arbitres du secteur de… Conventions collectives, Convention collective, Corail, Décisions, Sentences arbitrales de différends, Accréditation, Accréditation syndicale, CORAIL, décisions rendues par le Tribunal administratif du travail, Secrétariat du travail, secrétariat du travail Le Secrétariat du travail met à la disposition des citoyens, des chercheurs et des développeurs d’applications informatiques la liste des conventions collectives en vigueur au Québec sous forme de jeu de données ouvertes, soit de données brutes et libres d’accès pouvant être réutilisées.

Téléphone (819) 372-4641 poste 2293 Cellulaire (819) 448-0524 Courriel president.sftr@v3r.net@v3r.net Adresse 1425, place de l'Hôtel-de-Ville Trois-Rivières (Québec) Convention collective du syndicat des employés manuels de la Ville de Québec Section locale 1638 (SCFP) 5 4.09 Employé régulier L’employé nommé à un emploi permanent par le directeur du Service des ressources humaines, conformément à la Charte de la Ville et aux termes de cette convention collective. Division des relations de travail et de la paie Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 Convention collective entre la Ville de Québec et l’Association des pompiers professionnels de Québec inc. Comité patronal de négociation © 2020 24 avril 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription 30 août 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier président du secteur de l'Éducation Division des relations de travail et de la paie Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 Convention collective entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec Note : Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine. Consultez notre Guide des mesures sanitaires pour en apprendre plus. L’équipe du Centre des congrès de Québec est fin prête à vous accueillir dans un environnement sain et sécuritaire. 897 0 obj <>/Encrypt 885 0 R/Filter/FlateDecode/ID[<0F6B684A9BE37A1D410EBA979768BECA><6BDAE68DD4F6CA48AB38F04F77374403>]/Index[884 27]/Info 883 0 R/Length 78/Prev 2650319/Root 886 0 R/Size 911/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Nous vous invitons donc à vous rendre régulièrement sur le portail Données Québec pour consulter la liste des conventions collectives en vigueur au Québec, conclues et déposées en vertu du Code du travail. endstream endobj startxref

5 juin 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription

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Division des relations de travail Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat du personnel occasionnel de Québec … Liste des conventions collectives en vigueur au Québec Date de l'extraction des données: 2020-07-09 Télécharger le fichier Liste des conventions collectives en vigueur au Québec au format CSV Télécharger le fichier Liste des conventions collectives en vigueur au Québec au format CSV Accéder par API

La liste sera mise à jour sur une base trimestrielle dans le portail de données … Représenter les intérêts collectifs des professionnels salariés de la Ville de Montréal et des villes reconstituées de l’île de Montréal et plus spécifiquement d’intervenir en faveur du maintien et de l’amélioration de leur statut professionnel et de leurs conditions économiques. Conventions collectives Personnel professionnel 2015-2020; Personnel professionnel 2015 ... C11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) C11 - Convention collective à jour [PDF] Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) 2036 ko.