En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Les droits et les obligations des parents envers leurs enfants. Ils doivent assurer son instruction et son éducation, tant sur le plan intellectuel que civique. Ces synonymes du mot parentale vous sont proposés à titre indicatif. Conditions générales d'utilisation Voir la Les parents mariés d'un enfant exerce en commun l'autorité parentale. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Elle est toujours exercée dans l'intérêt des enfants, son contenu étant défini par les articles 371 et suivants du Code civil. Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Elle consiste en trois choses : le protéger, l'entretenir et assurer son éducation. Proposer une autre traduction/définition En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Sauf dans les cas de Elle est exercée en commun quand le père a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. - Disparition de la puissance paternelle. Vous utilisez ici les synonymes de parentale. en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique: La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Synonyme définition. En vertu de cette autorité parentale, les parents ont le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, de surveiller ses fréquentations et ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et professionnelle. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). - Articles - Comme son nom l'indique, la notion d'autorité parentale recouvre l'ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants.

- Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.


L’autorité parentale conjointe : les principes. Dans son sens traditionnel, l’autorité parentale était synonyme d’obligation de respect des enfants à l’égard de leurs parents. Un certain nombre d'actes "courants" du quotidien sont considérés comme des actes usuels pour lesquels un parent est réputé agir avec l'accord de l'autre à l'égard des tiers de La loi ne définit pas ces actes usuels. Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Le contrôle parental se présente généralement sous la forme d'un logiciel paramétrable.1.
crèche associative gérée par les parents des enfants accueillisfait justificatif qui supprime le caractère délictueux d'actes accomplis en exécution d'un ordre légal donné par une l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges.[Leg.] les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciairesystème permettant aux parents de restreindre l'accès des leurs enfants à Internet en bloquant la consultation de certains contenus (pornographie, violence, etc.) L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. L'autorité parentale leur donne également le droit de gérer les biens de l'enfant. Dictionnaire-synonyme.com, c'est plus de 44800 synonymes, 15000 antonymes et 8600 conjugaisons disponibles. AUTORITE PARENTALE DEFINITION Dictionnaire juridique Définition de Autorité parentale. nécessaire]. L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité légale de l'enfant ou jusqu'à son émancipation. Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne - L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse [réf. L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est qu'une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels.