Dans ce cas, le salarié bénéficie d’un repos compensateur égal à la fraction de repos dont il n’a pu bénéficier. Ce repos quotidien peut toutefois être soit supprimé, soit réduit (dans la limite de 8 heures). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Les repos compensateurs de nuit doivent figurer sur la feuille de paye ou sur une feuille de paye spécifique: Non renseignée: 7: Rien n’interdit de prendre ses repos compensateur pendant l’été ou de les accoler aux congés payés annuel: Non renseignée: 8 Pour les salariés de la première catégorie travaillant à temps partiel, l’obligation de repos compensateur de nuit ne s’applique pas : la contrepartie est une majoration de salaire.Cadres et repos compensateur de nuit : quels droits ? Repos compensateur obligatoire en cas de travail de nuit Un salarié peut être amené à travailler de nuit. À défaut d’accord, le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs.Ces dispositions sont d’ordre public. - En savoir plus sur notre En savoir plus sur notre Les journées de repos sont payées comme des jours travaillés. Les salariés qui effectuent des heures de nuit ont-ils droit à un repos compensateur ? - 5/ Concernant ce que certains appellent « les paniers », l' a rticle 12 du protocole de 74 vous donne droit à une indemnité de repas unique pour chaque nuit (8,26 € actuellement. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
23/10/2001). Convention collective 66 surveillant de nuit horaires -
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou l'accord collectif. Dans certains cas, elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement. La seule exception concerne les cadres dirigeants qui ne sont, eux, pas éligibles au repos compensateur de nuit.La définition de la période de travail de nuit est fixée par C’est la convention collective nationale ou l’accord de branche qui fixe la contrepartie en repos compensateur de nuit et ses modalités d’octroi.Le repos compensateur de nuit est une contrepartie obligatoire à tout travail de nuit. Si elle n’est pas définie par convention, accord d’entreprise ou par l’employeur sur autorisation de l’inspection du travail, la période de travail de nuit s’étend de 21h à 6 h du matin sauf secteurs particuliers (Article L3122-20 … A défaut d’accord, des travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit après autorisation de l’inspecteur du travail (dispositions « supplétives »).


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