Cette reprise des contrats de travail est appelée "garantie d'emploi". La durée maximale de 6 mois est portée à 12 mois pour les salariés qui au moment de l'L'absence dont la durée dépasse les 6 ou 12 mois visés ci-dessus et justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, reconnue par la sécurité sociale, peut avoir une durée de 5 ans au maximum.Si l'absence impose le remplacement effectif du salarié, l'employeur peut le licencier.Jusqu'à l'expiration du délai de 5 ans (qui commence à compter du début de sa maladie), le salarié malade bénéficie d'un droit de priorité d'embauchage pour reprendre son ancien emploi s'il redevenait disponible, ou pour un emploi similaire correspondant à ses aptitudes. L'ancien employeur paiera aux salariés repris par le nouvel employeur les salaires dont il est redevable, ainsi que les sommes à périodicité autre que mensuelle, y compris les indemnités de congés payés acquis à la date du transfert et la quote-part de 13e mois. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.Le salarié qui travaille un jour férié (autre que le 1er Mai) a droit à une Le personnel ouvrier, qui a au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie, en plus de sa rémunération normale, d'une En outre, le personnel qui travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, au cours de l'un des 4 Ces indemnités ne se cumulent pas avec celles déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué un ou plusieurs Enfin, le personnel ouvrier mensualisé qui a au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai), que la rupture soit à … Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages.
Accueil Convention collective Convention collective transport routier convention collective transport routier durée du préavis En savoir plus sur la convention collective transport routier Entrée en application, durée de l'accord, révision et dénonciation Les autres salariés restent au service de l'entreprise sortante. Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Si le nombre de jours effectués dans le cadre de contrats d'usage (visant les nouveaux contrats journaliers et/ou les contrats saisonniers) au cours des 12 derniers mois est supérieur à 190 jours de temps de travail effectif, le salarié peut demander la transformation de son contrat de travail en CDI à plein temps. Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Découvrez le site Légifrance modernisé en version bêta Cette condition s'apprécie sur les 6 mois qui précèdent la date de fin du marché.
Accueil Convention collective Convention collective transport routier convention collective transport routier durée du préavis En savoir plus sur la convention collective transport routier Entrée en application, durée de l'accord, révision et dénonciation Les autres salariés restent au service de l'entreprise sortante. Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Si le nombre de jours effectués dans le cadre de contrats d'usage (visant les nouveaux contrats journaliers et/ou les contrats saisonniers) au cours des 12 derniers mois est supérieur à 190 jours de temps de travail effectif, le salarié peut demander la transformation de son contrat de travail en CDI à plein temps. Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Découvrez le site Légifrance modernisé en version bêta Cette condition s'apprécie sur les 6 mois qui précèdent la date de fin du marché.