Si l’Annonceur Particulier, pour quelle que raison que ce soit, modifie ces conditions, MONBIEN, se réserve la possibilité d’annuler les réductions de prix accordées initialement pour revenir à la grille tarifaire normalement applicable.4c : MONBIEN se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande sollicitée par un Annonceur Particulier qui se serait signalé par le passé au cours d’une relation commerciale avec MONBIEN par le non-respect des CGV ou les conditions générales de diffusion.La facturation des formules ECO, CONFORT ou LUXE de monbien.fr s’effectue sur la base des tarifs suivants :Ces tarifs, exprimés hors taxes, seront majorés du montant légalement dû de la TVA et/ou de toutes autres taxes à la charge de l’Annonceur Professionnel, au taux en vigueur à la date de souscription de la formule concernée.5b : MONBIEN considère comme valide les remises accordées en application des tarifs en vigueur tant que les conditions initialement contractées demeurent inchangées pendant la durée de validité de la formule souscrite. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Agence Alpha Immo 91 a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
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Si celui-ci entraine une interruption de la prestation supérieure à quinze (15) jours, l’une ou l’autre partie pourra résilier de plein droit et avec effet immédiat la formule souscrite auprès de la société MONBIEN.Les informations fournies par l‘Annonceur (particulier ou professionnel) nécessaire à l’exécution des stipulations présentes feront l’objet d’un traitement informatisé dans les fichiers de MONBIEN. Il peut, auprès de ce service s’opposer expressément à tout traitement ou transmission à des tiers à des fins commerciales de ces informations nominatives.10a : L‘Annonceur (particulier ou professionnel), en conformité du droit à l’image et aux droits des tiers, déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la diffusion des photographies. Agence immobilière à votre disposition pour toutes ventes, achats et estimations de biens. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce d'Evry. Opens in 45 minutes. Les parties ne sont donc ni habilitées ou autorisées à contracter pour l’autre ou à créer la moindre responsabilité par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit à la charge de l'autre. CE, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.12a : Les stipulations de présentes CGV ne peuvent en aucun cas être interprétées comme créant une quelconque société, une association en participation ou un quelconque rapport mandataire/mandaté.