The function determines the directness of the part taken in the hostilities » (§ 35).Concernant le cas de civils qui servent de « boucliers humains » protégeant des terroristes qui participent aux hostilités, la Cour nuance cette interprétation de bouclier humainen précisant que si ces civils agissent de façon libre et selon leur propre volonté en signe de support des organisations terroristes, alors ils devraient être considérés comme personnes prenant part directement aux hostilités (§ 36).Par opposition, la Cour précise qu’une personne qui vend de la nourriture ou des médicaments à un combattant illégal ne prend pas part directement, mais plutôt indirectement aux hostilités. Malgré les lourdes conséquences juridiques qui en découlent, ni les Conventions de Genève ni leurs Protocoles additionnels ne définissent clairement le type de comportement qui constitue une participation directe aux hostilités.Pour résoudre ce problème, le CICR a initié en 2003 un processus de recherche et de consultation sur la manière dont le DIH interprète la notion de « participation directe aux hostilités » avec pour but de clarifier trois questions : 1) Qui est considéré comme civil et a donc droit à une protection contre les attaques directes, à moins qu’il ne participe directement aux hostilités ? Réalisez vos initiatives solidaires En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience.

Les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants. Le DIH exclut également toute remise en cause de la protection des civils fondée sur des accusations de soutien aux groupes armés non étatiques ou de participation indirecte aux hostilités.La doctrine du CICR et la jurisprudence internationale commencent à donner des précisions sur l’interprétation de ces notions ( Le droit humanitaire n’a accordé une protection à la population civile que de façon récente.Cette protection générale est définie dans l’article 51 du Protocole additionnel I de 1977.

La distinction est un principe sociologique de force sociale qui place les individus les uns par rapport aux autres La Distinction est un ouvrage du sociologue Pierre Bourdieu publié en 1979 La distinction est un principe de droit international humanitaire régissant l' usage de la force lors des conflits armés

Toutefois, les méthodes de guerre contemporaines ont conduit au mélange croissant des civils et des forces armées, ainsi qu’à la conduite des combats dans des zones habitées. La jurisprudence internationale a commencé à donner des précisions sur l’interprétation de ces notions.Cette tendance a amené le CICR à davantage encadrer la zone grise constituée par les civils « participant directement aux hostilités », qui se trouve entre les catégories claires de civils, combattants et forces armées.En droit international humanitaire, la notion de « participation directe aux hostilités » décrit une conduite individuelle qui, si elle est le fait de personnes civiles, suspend leur protection contre les dangers résultant des opérations militaires.

45.3).Ces dispositions du droit international humanitaire relatives à la participation directe des civils aux hostilités suppose une interprétation claire de la durée de participation directe pendant laquelle le civil a perdu sa protection de civil et une partie de son statut, mais aussi de la notion de participation directe par opposition à une participation ou un soutien indirect aux hostilités.Ce faisant, le droit international humanitaire exclut toute remise en cause de la protection des civils fondée sur un quelconque caractère indirect de leur soutien ou de leur participation aux hostilités, des accusations de soutien ou de participation indirect aux hostilités. 57, PA I).Si après avoir pris l’ensemble des précautions nécessaires (cf.

Les attaques ne doivent pas être dirigées contre des civils. L’interprétation de cette notion de durée a fait l’objet d’un encadrement par la doctrine du CICR et la jurisprudence ( Dans les conflits armés non internationaux, deux articles du Protocole additionnel II prévoient des garanties de traitement spécifiques pour les personnes qui seraient détenues en relation avec le conflit. Accompagnement du handicap Cette règle est parfois formulée en des termes différents, notamment sous la forme du principe de la distinction entre combattants et non-combattants, en vertu duquel les civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités sont inclus dans la catégorie des non-combattantsLes allégations de violation de cette règle ont dans la plupart des cas donné lieu à des condamnations par les États, qu’il s’agisse d’un conflit international ou non internationalDès 1938, l’Assemblée de la Société des Nations avait déclaré que «le bombardement intentionnel des populations civiles est illégal»La jurisprudence de la Cour internationale de justice, dans l’affaire des Armes nucléaires, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en particulier dans les affaires Tadić, Martić et Kupreškić, et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire relative aux faits survenus à La Tablada en Argentine apporte des preuves supplémentaires du fait que l’obligation d’opérer une distinction entre les personnes civiles et les combattants est une règle coutumière, dans les conflits armés internationaux et non internationauxLe CICR a appelé les parties à des conflits armés tant internationaux que non internationaux à respecter la distinction entre combattants et civilsRègle 1. COVID-19 : La Croix-Rouge française fait appel aux volontaires Don IFI - Aidez les élèves soignants à se former Il est interdit de diriger un acte d'hostilité contre un bien culturel ou d'utiliser un tel bien à des fins militaires. Cette notion ne peut pas servir d’alternative au refus des autorités gouvernementales de reconnaître le statut des groupes armés non étatiques organisés avec lesquels ils sont en conflit.Dans l’arrêt Martic (IT-95-11-A, 8 octobre 2008), la Chambre d’appel du TPIY considère que les personnes hors de combat ne peuvent se voir accorder le statut de civil (§ 292-296, 302).