Est ce que ce fonctionnement vous parait normal ou devrais je quand meme avoir des RTT ? Lors de mon embauche nous avons convenu d'un salaire annuel avec mon employeur. Le calcul des RTT se base sur le temps de travail effectif, les pauses peuvent ne pas être comptabilisées. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET). Sur ma fiche de paye apparait le découpage suivant : Sur ma fiche de paye apparait le découpage suivant : Cela dépend notamment des heures de travail et du statut du Je pars du principe que vous n'êtes pas cadre autonome (forfait jours) Avec 38,5 heures par semaine vous devriez avoir 23 jours de RTT par an. 27/09/2011, 17h50 #5. luludev. C'est à dire que 39h hebdomadaire payées au tarif de base, et sans aucune RTT. Est-ce que cela dépend de la En gros si je comprends bien, le salaire qui a été négocié (comme tout salaire lors d'une embauche) est un salaire qui comprend un "rachat de RTT". Votre situation est légale, vous touchez un salaire pour 35 heures plus les heures supplémentaires. Et vous bénéficiez de la défiscalisation de ces HS Qu'un contrat soit de 35h et que l employeur paye 4h sup supplémentaires sur la base du salaire annuel c est une chose normale, mais d avoir un salaire sur son contrat qui "package" 35h+4h supp, c en est une autre... Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET). En effet, seule la majoration des heures supplémentaires est applicable soit 35H payées au tarif normal et les 3 heures supp majorées de 25% et exonérées de charges sociales. > J'ai recemment recu une offre d'emploi: > - Conv. Pourquoi voudriez-vous avoir des RTT puisque vos heures supplémentaires sont payées ? Nombre de RTT pour 39H de travail // Contrat de travail. Les RTT ne sont donc obligatoires que si vous travaillez plus de 35 heures par semaines. je ne sais pas si le fonctionnement est le même pour les cadres en revanche je suis salariée et je ne bénéficie pas de RTT bien que mon contrat soit établi pour 38H. Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Il semble tout simplement que vous n'ayez pas bien compris la situation lors de la négociation du contrat...Quand on s'accorde sur un salaire, en général, il ne comprend pas les heures supplémentaires...
Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. En effet, seule la majoration des heures supplémentaires est applicable soit 35H payées au tarif normal et les 3 heures supp majorées de 25% et exonérées de charges sociales. Si des jours de RTT, fixés par exemple selon un calendrier préétabli, coïncident avec des jours fériés chômés, les salariés ont droit à la récupération des jours chômés. La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Le salarié peut, par accord écrit de l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos et travailler des jours supplémentaires, ce qui lui permettra de bénéficier d’une majoration ne pouvant être inférieure à 10%. Non votre salaire de base inclu vos HS . Mais actuellement ils n'embauchent pas sous ces conditions. Dans ce cadre, vous récupérez une demi-journée de RTT toutes les deux semaines, et ainsi de suite. Il y a eu négociation pour un salaire majoré de 4 HS, point barre. Toutefois, tous les salariés ne bénéficient pas de ce droit. Répondre avec citation 1 0. Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. Je dépends de la convention collective de … Je dépends de la convention collective de la publicité et je suis cadre 3.2. De la création de votre entreprise au bilan de fin d'année... Notre équipe s'occupe de tout. Il n'est pas fait mention d'un forfait mensuel en heures, mais la formulation des phrases ci-dessus indique t-elle un forfait mensuel (sous-entendu) ?Il n'y a pas grand chose d'indiqué et d'affiché dans cette entreprise donc je ne pourrais pas prendre en photo comme vous me le conseillez.