Quant à l'employeur s'il refuse et que l'AT est reconnu, le montant de la facture ( l'intégralité des soins + amende) peut le faire changer d'avis. La CPAM diligentera une enquête et acceptera ( ou pas) l'AT. Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. L. 1132–1 du code du travail). merci pour la pertinence de ta réponse tania, suis en arrêt depuis le 16 juillet jusqu'à ce jour inclus et à ma connaissance sauf à être procédurier à l'extrème, personne n'adresse un simple arr^t en A.R. (entre temps mon patron s'en foutait royalement et m'a envoyé faire des "courses" en ville, malgré que je lui ai rappelé que j'avais très mal au pied, et je ne savais pas que j'avais le pied cassé.) - Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Sauf que le lendemain, ça n'avait pas désenflé et impossible de mettre le pied par terre. Mon employeur n’a pas déclaré mon accident du travail, que puis je faire ? Dans l'affirmative vos soins seront pris à 100% et vous serez couvert pour d'éventuelles séquelles ( IPP) ou arrêt ultérieur.Paulex : J'ai un certificat d'arrêt de travail avec la case cochée "sans arrêt de travail". - Un salarié ne peut pas être licencié sous prétexte qu’il est trop fréquemment malade. ?ou vous êtes en arrêt-maladie et vous restez chez vous, ou vous êtes apte à travailler et dans ce cas, vous n'êtes pas en arrêt, vous ne touchez donc pas d'indemnités journalières (si c'est ce que vous vouliez)Vous faites vous-même la déclaration auprès de la CPAM Mon employeur a surement reçu un ordre de rejet de la secu via le site de declaration net entreprise' mais n a pas fait le necessaire pour voir pourquoi la transmission a echouee. Aussi, actuellement en arrêt maladie, mon employeur ne cesse de m'envoyer des emails pour que je me déplace dans l'entreprise afin de parler du contrat de travail. En espérant que vous ayez des témoins ou des collègues ou autres à qui vous en avez parlé immédiatement ou presque... De plus un certificat initial du médecin peut "dater" l'accident. A joindre à la déclaration ... ;) - La réponse de FO : Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité. Si l'inspecteur se contente de mener son enquete par téléphone (et cela se fait par endroit : j'en connais), il n'aura aucun moyen de "detecter" le malaise des salaries ... et refusera la reconnaissance de l'AT sans chercher plus loin :( Pour la suite, mon employeur n'a toujours pas fait le nécessaire auprès de la caisse... J'ai donc fait la déclaration moi-même. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. J'ai demandé qu'ils ne m'arrêtent pas car étant dans les bureaux, je suis assise (normalement) toute la journée. Ben oui, il y en a partout, dans toutes les professions....ça sent le roussi... adressez une LRAR à la CPAM en précisant que vous avez appris que l'inspecteur traitant votre dossier, a receuilli les témoignages de vos collègues apparement transmis par l'employeur par té, et demandez en vertu de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, une copie de votre dossier d'AT.

Allez voir la CPAM si elle l'a reçu dans les délais, et peut vous faire une attestation, c'est déjà une preuve que l'absence était bien justifiée pour commencer et sous entendu il vous devra le complément maladie s'il y a lieu, et cela sous entendra votre bonne foi. Un collègue peut vous refuser une attestation mais face à un inspecteur de la CPAM ( Gens rarement joviaux ...) ils pourront difficilement refuser de témoigner. De plus, il me semble que je peux obtenir des dommages et intérêts car je n'ai par conséquent jamais eu de visite médicale après embauche et n'étant pas déclaré auprès d'eux. Hors la sécurité sociale ma annoncer qu'il y avait un délai de 15 jours pour que mon dossier soit traiter. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Mon employeur n'a pas voulu prendre le papier de prolongation non plus... bonjour. Tous droits réservés. Mon employeur n'a pas reçus l’arrêt de travail a ce jour, le 10/12/12. Ca me dégoute, ils sont tous de mauvaise foi dans cette boite pourrie jusqu'à la moëlle. Bonjour, Nous vous remercions pour votre question.

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