s à la facilitation numérique sont présents pour vous assister du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.- Prise de rendez-vous pour les permanences en mairie- Modifications d’état civil (nom, prénom, rectification d’erreurs matérielles…)- Inscription à l’école maternelle et primaire et demande de dérogation- Certificat de célibat et de non remariage (personne de nationalité française)- Déclaration de domicile ou attestation de changement de domicile- Affichage en matière d’urbanismeInformation et orientation des familles- Règlement de la redevance dû à la suite de la mise à disposition d’une salle- Demandes de logement social : dépôt, actualisation et renouvellement du dossier de demande de logement social

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Propreté . Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. La mairie n’est pas ouvert les samedi et dimanche. Horaires : lundi 14h-16h20 et jeudi 14h-18h20. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Il peut aussi être dissous sur initiative conjointe des deux partenaires (dissolution conjointe). Documents. Après avoir enregistré le Pacs, l'officier d'état civil ne garde pas de copie de la convention. Commentaires. Il sera désormais possible de conclure un PACS en mairie grâce à l’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, le 12 octobre 2016, par l’Assemblée nationale.

Pour fermer ce menu, utiliser la touche échap ou le bouton "fermer le menu undefined". En savoir plus sur vos données personnelles Emplacement : rez-de-chaussée. Pour un dépôt de demande de PACS, veuillez prendre contact avec le service Etat-Civil au 03 81 99 22 20 ou au 03 81 99 22 39. informations pratiques. ATTENTION : en raison de la situation sanitaire, le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux 05 65 44 70 32. 03 81 99 22 20 etat.civil@montbeliard.com. @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée ! Pour obtenir des renseignements sur la démarche du PACS à Marseille, les coordonnées suivantes sont plus spécifiques et vous permettront donc d’être orienté.
Les bornes informatiques en libre-service disponibles en mairie vous permettent de réaliser les démarches en ligne proposées par la Ville de Paris (prise de … Faites-vous recenser auprès de votre mairie ou en ligne sur le site Internet Service-public.fr en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).Pour demander un certificat d'hérédité, de diversité de noms de famille, de non-remariage, de célibat, de vie commune, ou effectuer une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété,4. Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. En mairie. Horaires d'accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, sur RDV l'après-midi pour tous les Français. Pour modifier l'utilisation des cookies sur notre site, rendez-vous Paris Baignade : un bassin estival au centre sportif Léo Lagrange du 6 juillet au 30 aoûtRestez informés : abonnez-vous à la lettre d'infos électronique du 12e@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ? Suivez-nous sur les réseaux sociaux
... 12.

Merci. @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. La mairie compétente pour faire enregistrer un Pacs est celle où les partenaires ont fixé leur résidence commune. @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? cc @ParisMieux connaitre vos élus et retrouver toute l'actualité municipaleLa Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruptionLe site mairie12.paris.fr est un site d’information, placé sous la responsabilité de la Mairie du 12Le site Paris.fr utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de Paris.fr. La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption Le site mairie12.paris.fr est un site d’information, placé sous la responsabilité de la Mairie du 12 e arrondissement.


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