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II.2.3) Place of performance. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans:— système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT/PIAT 2),— domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie,— compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation,— réglementation ESPN, codification & normalisation,— contrôle et inspection ESPN en appui à l'exploitant.

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Official name: EDF SA — Direction des achats groupe — ATOAccess to the procurement documents is restricted. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice;— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés;— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité au sens du titre IV du décret 99-1046 du 13.12.1999) sur les équipements conventionnels;— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité agrée au sens de l'article 24 du décret 99-1046) sur les équipements nucléaires;— doit fournir son habilitation pour les activités concernées à la date de réalisation de celles-ci (article 2.2.2 II de l’arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB;— la certification CEFRI-E ou équivalent afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;— certifie disposer de ressources qualifiées DATR et HN: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;— le candidat doit être qualifié être qualifiée au sens EDF UTO/Qualinat à l’attribution dans:—— système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT/PIAT2),—— domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie,—— compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation,—— réglementation ESPN, codification & normalisation,—— contrôle et inspection ESPN en appui à l'exploitant.Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.Financement sur ressources propres. La Petite Maison se situe dans un écrin de verdure, dans les dépendances du Château de Conteville. au programme : pêche mer, rivière, sports nautiques, randonnées, voie verte, musées, équitation, golf 18 trous, plage...Dans un rayon d'une trentaine de kms vous pourrez visiter Etretat, Fécamp, St Valéry en Caux, Veules les roses, Dieppe, Rouen, Le Havre ...Prenez le temps de vivre ! Vi vil helt sikkert komme på besøg igen.” Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemInformation about the limits on the number of candidates to be invitedDuration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemInformation about the limits on the number of candidates to be invitedSuitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersMain financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:Information about staff responsible for the performance of the contractInformation about a framework agreement or a dynamic purchasing systemInformation about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogueInformation about the Government Procurement Agreement (GPA)Time limit for receipt of tenders or requests to participateEstimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidatesLanguages in which tenders or requests to participate may be submitted:Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderService from which information about the review procedure may be obtained

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Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité d’Organisme habilité agréé (OHA) — mission régalienne.Deux fois un an en option.

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