Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, cette décision autorise les établissements publics de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà des plafonds fixés à l’article 15 du décret 2002-9. Compte-tenu des circonstances, le secrétaire d’Etat précise précise que la délibération relative à la dérogation au temps de travail pourra avoir un effet rétroactif. Est-ce que le jour de carence me sera prélevé ?J’exerce dans le cadre du PCA depuis plusieurs semaines sans relâche. La CGT Fonction Publique met à votre disposition un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents.Travaillées sur le terrain du droit et sur la base de notre expertise syndicale, ces réponses sont susceptibles d’évolutions rapides du fait notamment de l’état d’urgence sanitaire, des ordonnances, des décrets, des pratiques et des spécificités professionnelles mais aussi de la jurisprudence d’ores et déjà existante.En cas notamment de contentieux avec les employeurs publics il est nécessaire pour les personnels concernés de se rapprocher de leurs syndicats.Site de l'Union fédérale des syndicats de l'État CGTSite de la fédération CGT des services publics territoriaux.Site de la fédération CGT de la Santé et de l'Action sociale.Informations sur le Coronavirus pour les salariés de droit public et privé.Information de la CGT Cadres et techniciens autour du Covid.© Site Internet édité par la CGT Fonction publique | Conditions d’utilisation. Cette demande peut être adressée par voie électronique : Si j’utilise mon vélo ou le covoiturage pour mon trajet domicile-travail, vais-je bénéficier du « forfait mobilités durables » et pour quel montant ?Si j’utilise mon vélo ou le covoiturage pour mon trajet domicile-travail, vais-je bénéficier du « forfait mobilités durables » et pour quel montant ?Est-ce que je vais être remboursé intégralement de mon forfait Navigo, et comment faire ?Est-ce que je vais être remboursé intégralement de mon forfait Navigo, et comment faire ?Quelles seront les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle attribuée aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ?Quelles seront les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle attribuée aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ?Quelles seront les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ?Quelles seront les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ?Je suis agent.e de l’Etat, ayant exercé en télétravail depuis le 16 mars. Seront-ils maintenus ou seront-ils à reporter ?Je devrais bénéficier de congés bonifiés au mois de juillet et août 2020. La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics Le guide du management à distance en situation exceptionnelle; Covid-19 - Questions/réponses pour les employeurs et agents publics; Covid-19 - Dérogation temps de travail dans la fonction publique; Covid 19 - Déplafonnement des heures supplémentaires [MAJ 16/04]Est-ce que je peux transformer mes congés annuels en ASA ?Est-ce que je peux transformer mes congés annuels en ASA ?Est-ce que je peux annuler des congés posés pendant la période de confinement ?Est-ce que je peux annuler des congés posés pendant la période de confinement ?Est-ce que je garde mes jours de RTT si je suis placé en ASA ?Est-ce que je garde mes jours de RTT si je suis placé en ASA ?Est-ce que je peux perdre des droits à congés annuels pendant cette période de confinement si je ne suis pas à mon poste de travail habituel ?Est-ce que je peux perdre des droits à congés annuels pendant cette période de confinement si je ne suis pas à mon poste de travail habituel ?Quels sont les textes réglementaires en matière de temps de travail ?Quels sont les textes réglementaires en matière de temps de travail ?Je suis agent hospitalier, est-ce qu’il est possible de dépasser le plafond d’heures supplémentaires de 220h par an ?Je suis agent hospitalier, est-ce qu’il est possible de dépasser le plafond d’heures supplémentaires de 220h par an ?Est-ce que mon employeur ou chef de service peut déroger à l’application des garanties minimales en matière de temps de travail journalier ou hebdomadaire ?Est-ce que mon employeur ou chef de service peut déroger à l’application des garanties minimales en matière de temps de travail journalier ou hebdomadaire ?Je suis une personne vulnérable placée en ASA, mais mon employeur m’a déclaré en arrêt de travail. Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et …


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