Elle dispose d'un délai de 15 jours (si les délais le permettent) avant le début du marché, pour formaliser le nouvel avenant au contrat de travail.Cet avenant doit préciser la date et le lieu de la première prise de service et reprendre les éléments suivants attachés au contrat avec l'ancien employeur : Les salariés concernés ont un délai de 10 jours (si les délais le permettent), pour donner leur accord à la proposition d'avenant au contrat de travail.En cas de refus, le salarié doit en informer le nouveau prestataire et son employeur. 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Calcul des congés payes dans la convention collective transport routier. Toutefois, dans les entreprises qui sont tenues de s'affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, ces dates sont avancées au 1er avril et au 31 mars.La période des congés annuels s'étend à l'année entière, étant précisé que, dans tous les cas, et par dérogation à l'article L. 223-8 du code du travail, le personnel bénéficiera sur sa demande d'au moins 24 jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous :- soit, si les conditions de l'exploitation l'exigent, en deux fractions de 18 et 6 jours.Lorsque la fraction la plus longue du congé annuel est de 18 jours, le solde de ce congé peut être pris en une seule fois.Pour l'application des dispositions du code du travail relatives au fractionnement du congé principal annuel payé et dans la limite de 24 jours, notamment en ce qui concerne l'attribution éventuelle d'un congé supplémentaire, la période à prendre en considération est celle du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous. ... Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective transport routier. Cette condition s'apprécie sur les 6 mois qui précèdent la date de fin du marché. Newsletter hebdo saisir un email. - Pour le personnel affecté indifféremment ...Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : OuvriersEn date du 29 mars 1994 Outre les dispositions de l'article 19 ci-dessus, les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme (à petite ou à grande distance, occasionnel ou régulier) bénéficient des dispositions suivantes :1° Rémunération. S'abonner à cette convention. La convention collective des Transports routiers prévoit également des périodes de congés, qui varient en fonction du type de personnel.