Juges de la Cour supérieure de justice par Région Tel que requis par la Loi sur la Cour suprême: « Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. Christian Immer, associé au sein du cabinet Sheahan et associés, est aussi nommé à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Parmi les autres nominations, Damien St-Onge, associé fondateur du cabinet St-Onge & Assels, est nommé à la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. C'est fondamental. Janick Perreault, qui exerçait le droit à titre individuel, devient juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a confirmé, en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature, que l’honorable Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, siégera dorénavant à la Cour d’appel du Québec. Le juge Jacques R. Fournier de la Cour d’appel du Québec a été nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, a annoncé mercredi le premier ministre Stephen Harper. Juges principaux régionaux. Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
OUI. Gouvernement du Québec Ministère de la Justice.
Admis au Barreau du Québec en 1980, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 2004, puis juge à à la Cour d'appel du Québec en février 2011. 450 686-5021 (Cour du Québec)450 686-5021 (Chambre civile et familiale - Cour supérieure)Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile. Martin F. Sheehan, avocat au sein du cabinet Fasken Martineau Dumoulin, est nommé pour sa part juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Né à Montréal en 1951, Jacques R. Fournier a été reçu au Barreau du Québec en 1978. En 2005, il a reçu le Mérite du Barreau du Québec, qui a … Enfin, l’honorable George R. Locke, juge de la Cour fédérale, devient juge de la Cour d’appel fédérale. L’honorable Suzanne M. Stevensonf Juge principale de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice. Le nom des candidats à un poste de juge ainsi que les documents se rattachant à une candidature sont confidentiels.Toute personne qui désire soumettre sa candidature doit le faire par écrit en transmettant au secrétariat le Pour chacun des concours, le comité de sélection est composé de cinq personnes nommées par la ministre, soit la juge en chef de la Cour du Québec ou un juge qu’elle désigne parmi les juges de la Cour du Québec, lequel agit comme président, deux personnes désignées par le Barreau du Québec et deux personnes qui ne sont ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, désignées par l’Office des professions du Québec.Pour évaluer la candidature d’un candidat, le comité tient compte des compétences du candidat comprenant ses qualités personnelles et intellectuelles, son intégrité, ses connaissances et son expérience générale, le degré de ses connaissances juridiques et son expérience dans les domaines du droit dans lesquels il serait appelé à exercer ses fonctions, sa capacité de jugement, sa perspicacité, sa pondération, sa capacité d’établir des priorités et de rendre une décision dans un délai raisonnable ainsi que la qualité de son expression, la conception que le candidat se fait de la fonction de juge, la motivation du candidat pour exercer cette fonction, les expériences humaines, professionnelles, sociales et communautaires du candidat, le degré de conscience du candidat à l'égard des réalités sociales et la reconnaissance par la communauté juridique des qualités et des compétences du candidat. Juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice. L’honorable Michelle Fuerst Juge principale de la région du Centre-Est.
Le juge doit donc être neutre, sans parti pris. Isabelle (Gatineau), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 février 2014. Documentation, formulaires et outils: Janick Perreault, qui exerçait le droit à titre individuel, devient juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Associée au sein du cabinet Robinson, Sheppard, Shapiro, Dominique Poulin est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal.
L'honorable Carole Therrien, juge puînée de la Cour supérieure du Québec, à Montréal, est transférée pour remplacer monsieur le juge J.L.P. Il a aussi été bâtonnier du Barreau de Montréal pour l'année 2001-2002. « Personne n’a encore été acquitté sur les critères de l’arrêt Jordan en raison de cette situation. Madame la juge Therrien a été nommée à la Cour supérieure …
Le nouveau juge de la Cour supérieure: Thomas Davis ... Barreau 1981, il a été membre du Comité des mises en candidature pour la section anglophone du Barreau de Montréal de 2001 à 2003 et membre du Comité sur la justice administrative de 1992 à 1995. De plus, le juge doit toujours faire preuve d'impartialité dans son attitude et ses propos. Le juge a le devoir d'appliquer la loi, sans crainte ni favoritisme, à l'abri de toute pression et sans se soucier de l'accueil que recevra sa décision. Le juge est-il indépendant? L’honorable Suzanne M. Stevenson Juge principale de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice.