Si votre enfant est gardé de manière occasionnelle, le Non, la mesure sur l’exonération des heures supplémentaires sera appliquée rétroactivement et la situation de chaque salarié concerné sera régularisée entre mai et juin 2020. Vous ne paierez donc pas d’impôt sur ces heures. Et puis cela dévaloriserait le travail de votre assistante maternelle .

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Contrat de travail, calculateur de mensualisation et de salaire, coût de l’accueil, etcFiche de paie, calculateur de congés, salaire en cas d’absence, etcLicenciement, solde de tout compte, attestation Pôle emploi, etcEmbauche, paie, fin de contrat : laissez-vous guider sereinement par nos experts !Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ?
Au 1er janvier 2019, les cotisations salariales des heures supplémentaires majorées et des heures complémentaires, sont partiellement exonérées de charges pour les assistantes maternelles.

Si vous avez opté pour Pajemploi+, le montant de la régularisation sera versé sur votre compte bancaire par nos services entre mi-mai et début juin 2020. L’employeur, tout comme le salarié, a été informé du virement qu’il aura ensuite à reverser à son salarié. Par ailleurs, les dates de paiement indiquées sur les déclarations par votre employeur conditionnent la prise en compte des rémunérations sur le cumul imposable et sur l'attestation fiscale.

Ce n’est pas grave. Cette mesure sur l’exonération des heures supplémentaires sera donc appliquée rétroactivement et la situation de chaque salarié concerné sera régularisée en mai et juin 2020. A cette étape, vos bulletins de salaire de 2019 ne sont pas mis à jour, dans l’attente, il convient de tenir compte de votre cumul imposable renseigné sur votre compte en ligne. La régularisation de votre situation va s’opérer en plusieurs étapes :

En parallèle, les équipes de l’Acoss et du centre national Pajemploi ont été mobilisées sur d’autres réformes importantes : celle du Complément libre choix du Mode de Garde (CMG), du Prélèvement à la Source.
Le montant de la régularisation sera versé à votre employeur qui devra vous le reverser. Pour toute question, nous vous invitons à contacter le centre national Pajemploi à l'adresse mail dédiée

Dans la plupart des cas, lorsque des cotisations sont trop perçues, elles sont remboursées d’abord à l’employeur. Début mars 2020, le centre national Pajemploi a calculé le montant net imposable 2019 des salariés et a transmis à l’administration fiscale le montant tenant compte de la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires déclarées. La nounou étant dans ce cas rémunérée comme d’habitude, Si par contre l’assmat est absente MAIS rémunérée (par exemple en cas de congés pour événements personnels), alors vous devez majorer les heures supplémentaires comme une semaine de travail habituel.Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Zen avec mon Assmat De mon côté je parle de l'exonération fiscale surtout concernant les heures à prendre en compte dans nos calculs. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job !Le guide du Quotidien Zen avec une assistante maternelle (PDF) Elles ne sont pas majorées. C’est également le cas pour l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires. Mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun car il pourrait être contestable. Une semaine, elle garde votre enfant 47 h. Et au niveau des heures, juste les heures … Cette somme remboursée à l’employeur revient au salarié.

Un calcul de l’exonération des heures complémentaires/supplémentaires qui vous est dû, sur la période de janvier 2019 à avril 2020 sera effectué, et vos bulletins de salaires de la même période seront mis à jour. Elles sont rémunérées au taux de base, sans majoration.


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