Article L3121-32 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Cité par: Arrêté du 5 mai 2008 - art. Jurisprudence Heures supplémentaires. LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-44, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée au plus égale aux durées fixées à l'article L. 3121-45. l3121-27 Source: Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016 La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. Article L.3121-27: Article L.3121-28: Article L.3121-29: En relation avec l'article L. 3121-28. 30 (VNE) Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. temps complet est fix?e ?

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1, v. init. Jurisprudence Durée légale du travail. Code de l'action sociale et des 1, v. init.

Article L3121-27 du Code du travailfrançais: La dur?e l?gale de travail effectif des salari?s ? Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés (VNE) relatif à la révision de la convention collective - art. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Le passage aux 35 heures a pu s’accompagner de mesures spécifiques. Entrée en vigueur 2016-08-10. Lorsqu'une dérogation est accordée en application des articles R. 3121-25 ou R. 3121-26, l'entreprise intéressée ne peut user de cette dérogation qu'après décision de l'inspecteur du travail qui statue sur le principe et les modalités de l'application de celle-ci, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

trente-cinq heures par semaine.

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