... ES-368-5.55-57156: Yves Lacombe inc. ES-368-5.58-57015: La corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi: ES-368-5.60-57066: Vʡ a�FS�%��ֱa�4 1979, c. 45, s. 56. -T`a[#���DD��� � �E� E�

Santé et sécurité du travail. Annual leave and statutory general holidays. 55. 62 6��q�x�/���¯�-@�#�� �5i��nj���: L���QZ��9�h� O:��&���\�}�@� �a0L�ŒJJZێ�1G%/#� 1985, c. S-19), pour les 12 mois de l’année civile précédant la hausse du taux général du salaire minimum par rapport aux 12 mois de l’année civile antérieure à cette dernière.Si le pourcentage calculé en vertu du quatrième alinéa comporte plus de deux décimales, les deux premières seulement sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est égale ou supérieure à 5.Le ministre publie le résultat de l’augmentation à la L’article 6 ne s’applique pas au salarié qui travaille dans un établissement visé au paragraphe La semaine normale de travail du gardien qui fait la garde d’une propriété pour le compte d’une entreprise de gardiennage est de 44 heures.La semaine normale de travail de tout autre gardien est de 60 heures.La semaine normale de travail du salarié occupé dans une exploitation forestière est de 47 heures.La semaine normale de travail du salarié occupé dans une scierie est de 47 heures.La semaine normale de travail du salarié qui travaille dans un endroit isolé est de 55 heures.La semaine normale de travail du salarié qui effectue des travaux sur le territoire de la région de la Baie-James est de 55 heures.L’avis de licenciement collectif qui doit être donné par l’employeur au ministre, conformément à l’article 84.0.4 de la Loi sur les normes du travail (Cet avis prend effet à compter de la date de sa mise à la poste.L’avis de licenciement collectif doit contenir les renseignements suivants:le nom et l’adresse de l’employeur ou de l’établissement visé;le nom et l’adresse des associations de salariés, le cas échéant;le nombre de salariés possiblement visés par le licenciement collectif.L’interdiction à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant, entre 23 h, un jour donné, et 6 h le lendemain, n’est pas applicable dans le cas d’un travail effectué à titre de créateur ou d’interprète, dans les domaines de production artistique suivants: la scène y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés, le film, le disque et les autres modes d’enregistrement du son, le doublage et l’enregistrement d’annonces publicitaires.L’obligation d’un employeur qui fait effectuer un travail par un enfant, de faire en sorte que les heures de travail soient telles, compte tenu du lieu de résidence familiale de cet enfant, que celui-ci puisse être à cette résidence entre 23 h, un jour donné, et 6 h le lendemain, n’est pas applicable dans les cas, circonstances, périodes ou conditions suivants:un travail effectué à titre de créateur ou d’interprète, dans les domaines de production artistique suivants: la scène y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés, le film, le disque et les autres modes d’enregistrement du son, le doublage et l’enregistrement d’annonces publicitaires;un travail effectué pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs, si les conditions de travail de l’enfant impliquent qu’il loge à l’établissement de l’employeur et s’il n’est pas tenu de fréquenter l’école ce lendemain. Vous êtes ici : ... Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Siège social. Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail N-1.1, r. 3: Règlement sur les normes du travail N-1.1, r. 4: Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement N-1.1, r. 5: Règlement sur les taux de cotisation N-1.1, r. 6

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