Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.Cet article est issu d’une thèse portant sur le traitement pénal des violences sexuelles sur mineurs, qui vient de s’achever en février 2018.Répartition des écarts d’âge selon les âges des auteurs présumésAubusson de Cavarlay (Bruno), « Statistiques institutionnelles et violences sexuelles », dans Condon (Stéphanie), Firdion (Jean-Marie), Jaspard (Maryse), [dir. Une analyse socio-historique des violences interpersonnelles en France des années 70 à nos jours », Mucchielli (Laurent) [dir.
Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Les affaires traitées par les juges des enfants », Mucchielli (Laurent) et Le Goaziou (Véronique), « La judiciarisation croissante des violences sexuelles commises par les mineurs dans les années 1990 et 2000 », dans Blanchard (Véronique), Revenin (Régis) et Yvorel (Jean-Jacques) [dir.

Droits de reproduction réservés. The article highlights that judges refer to different items where criteria of age and age gaps prevail over others element. Sin embargo, su tratamiento penal para saber si se trata de un delito y distinguir el simple juego sexual del abuso entre menores supone en la actualidad un importante desafío. Analiza las modalidades de aplicación del derecho penal para sancionar las agresiones sexuales cometidas por menores. ], Le Goaziou (Véronique), « Les violences sexuelles point de vue sociologiques » dans Gravier (Bruno) et Roman (Pascal) [dir. Toutefois, si le partenaire le plus âgé est un tuteur ou une personne ayant autorité sur le mineur, l'âge du consentement est de 18 ans. Regards sur une passion contemporaine », Delga (Jacques), « Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions », Gamet (Marie-Laure), « Prise en charge sexologique d’adolescents auteurs de violences sexuelles », dans Gravier (Bruno) Jaspard (Maryse) [dir. Journaliste à l'AFP - Vérification & Réseaux sociaux a nouvelle référence au consentement de la personne est devenue Ainsi, le législateur a opéré une distinction entre un non-consentement situationnel, lié aux conditions de l’infraction (violence, contrainte, menace ou surprise) et qui participe des éléments constitutifs de la catégorie générique des agressions sexuelles (dont le viol), et un non-consentement statutaire, lié à la qualité de mineur (moins de 15 ou 18 ans), et fait de l’âge un critère de l’atteinte sexuelle. Approche sociodémographique », colloque Docteure en sociologie, Marie ROMERO est chercheure correspondant au Centre Norbert Elias de Marseille. La loi n’a en effet pas fixé de seuil légal de non-consentement du mineur, en dépit de critiques récurrentes de la doctrine faire entrer un âge de présomption de non-consentement dans le viol et l’agression sexuelle sur mineur. Or, le « Juveniles who commit sex offenses against minors », Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaireLa place des émotions dans le travail socio-éducatifLes recherches avec les enfants et les jeunes en difficulté : spécificités éthiques et méthodologiquesFormation et recherche dans le travail social : de nouveaux espaces de collaboration ?Jeunesse, violence et territoires au Brésil et en FranceL’inclusion sociale en pratique. ], Rassat (Marie-Laure), « Agressions sexuelles - Viol - Autres agressions sexuelles - Exhibition sexuelle - Harcèlement sexuel », Rassat (Marie-Laure), « Mise en péril des mineurs - Atteintes sexuelles sans violence sur mineur - Corruption de mineur », Théry (Irène), « Les trois révolutions du consentement : Pour une approche socio anthropologique de la sexualité » dans Tournier (Victor), « Violence sexuelle. La violencia sexual cometida por menores de edad a otros menores ocupa un lugar cada vez más importante en la esfera judicial. Modélisation d’un dispositif clinique pour adolescents auteurs d’agressions sexuelles » dans Bourguignon (Odile) [dir. ], Botbol (Michel) et Choquet (Luc-Henry), « Sous les comportements sexuels transgressifs des mineurs, la diversité de leur problématique. Thus, gaps age between minors constitute a decisive issue in the penal qualification. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire.